Droit immobilier
Construire, rénover ou louer un bien immobilier implique des engagements importants et des relations contractuelles qui peuvent se révéler complexes.
L’objectif est d’identifier rapidement les enjeux juridiques, de préserver vos droits et de rechercher la solution la plus adaptée à la situation, qu’elle passe par la négociation, un mode amiable de résolution du conflit ou, lorsque cela est nécessaire, une procédure judiciaire.
J’interviens principalement en droit de la construction et en droit du bail, tant en amont, pour vous aider à comprendre et sécuriser vos engagements, que lorsqu’une difficulté ou un litige survient.
Construction et rénovation
Un projet de construction ou de rénovation implique plusieurs professionnels dont les missions et les responsabilités sont distinctes : entrepreneur, architecte, ingénieur, bureau d’études ou autres intervenants techniques.
J’interviens lorsqu’une difficulté juridique survient, notamment en cas :
✔️ de malfaçons, vices ou défauts de conformité ;
✔️ de retard ou d’abandon de chantier;
✔️ de contestation relative aux travaux réalisés ou à leur facturation;
✔️ de travaux supplémentaires contestés;
✔️ de difficultés liées à la réception des travaux;
✔️ de mise en cause de la responsabilité d’un entrepreneur, d’un architecte ou d’un autre intervenant à l’acte de construire;
✔️ de discussion relative aux garanties et responsabilités applicables après l’achèvement des travaux;
✔️ d’expertise amiable ou judiciaire.
L’identification de l’origine des désordres et des responsabilités respectives des différents intervenants est souvent déterminante. L’expertise technique occupe dès lors une place importante dans la résolution du litige.
Lorsqu’un différend survient en cours de chantier, maintenir le dialogue est essentiel à la poursuite et au bon déroulement du projet. Une négociation, une médiation, une conciliation ou un autre mode approprié de résolution du conflit peut permettre de traiter le désaccord sans nécessairement compromettre la poursuite des travaux. Je peux vous conseiller sur le processus le plus adapté et vous assister dans sa mise en œuvre tout en tenant compte des impératifs du projet.
Bail
La relation entre bailleur et locataire est encadrée par des droits et obligations réciproques qui peuvent donner lieu à des difficultés pendant toute la durée du bail, mais également au moment où celui-ci prend fin.
J’interviens notamment dans les litiges relatifs :
✔️ à l’exécution ou à la résiliation du bail;
✔️ au paiement des loyers et charges;
✔️ à l’état du bien et aux réparations;
✔️ aux dégâts locatifs;
✔️ à la garantie locative;
✔️ à l’état des lieux et à la restitution du bien;
✔️ aux obligations respectives du bailleur et du locataire.
Anticiper et sécuriser
L’intervention d’un avocat peut également être utile avant la naissance d’un litige.
Je peux vous accompagner dans la relecture et l’analyse des documents contractuels avant leur signature, notamment afin d’identifier la portée de vos engagements, les obligations des parties et les clauses qui nécessitent une attention particulière.
Un projet, une difficulté ou un litige?
Je vous écoute, j’analyse votre situation et vous propose des solutions adaptées pour sécuriser vos projets et faire valoir vos droits.