Modes appropriés de résolution des conflits
Choisir le processus adapté au conflit
Un différend ne doit pas nécessairement conduire immédiatement à une procédure judiciaire. Selon sa nature, les intérêts en présence, les relations entre les parties et le résultat recherché, différentes voies peuvent être envisagées.
Négociation, médiation, conciliation, arbitrage, tierce décision obligatoire ou procédure judiciaire répondent à des logiques différentes.
L’enjeu est de choisir le processus le plus adapté au conflit et aux objectifs poursuivis.
La négociation : rechercher directement un accord
La négociation permet aux parties de rechercher un accord, directement ou avec l’assistance de leurs avocats, sans intervention d’un tiers.
Souple et confidentielle, elle permet d’envisager des solutions qui tiennent compte des aspects juridiques du différend, mais aussi de ses enjeux économiques, professionnels ou relationnels.
Lorsqu’elle intervient utilement, elle peut permettre de résoudre rapidement un différend tout en laissant aux parties la maîtrise des conditions de l’accord.
La médiation : construire plutôt que subir la solution
La médiation permet aux parties de rechercher elles-mêmes une issue à leur différend avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial.
Le médiateur ne tranche pas. Il facilite le dialogue, aide les parties à identifier leurs besoins et leurs intérêts et leur permet d’explorer différentes solutions.
La médiation peut ainsi aboutir à des solutions qui dépassent ce qu’une décision judiciaire pourrait offrir.
Formée à ce processus, je peux également mettre cette connaissance au service de mes clients lorsque j’interviens en qualité d’avocate. Je vous aide alors à préparer la médiation, à déterminer vos priorités, à évaluer les solutions envisagées et à en mesurer les implications juridiques.
La conciliation : bénéficier de la proposition d’un tiers
Comme la médiation, la conciliation fait intervenir un tiers dans la recherche d’un accord. Le conciliateur peut toutefois jouer un rôle plus actif et formuler des propositions de règlement.
Les parties restent libres de les accepter ou de les refuser.
La conciliation peut notamment convenir lorsqu’un différend est suffisamment circonscrit pour permettre la recherche d’un compromis concret avec l’aide d’un tiers.
L’arbitrage : confier le différend à un tiers
L’arbitrage consiste à confier à un ou plusieurs arbitres le soin de trancher un différend par une sentence qui s’impose aux parties.
Il peut notamment être envisagé pour certains litiges commerciaux ou techniques, en particulier lorsque les parties souhaitent recourir à des arbitres disposant d’une expertise particulière.
À la différence des modes amiables, l’issue du litige ne dépend donc pas nécessairement d’un accord : la décision appartient à l’arbitre.
La tierce décision obligatoire : faire trancher une question précise
La tierce décision obligatoire permet de confier contractuellement à un tiers le soin de trancher une question déterminée.
Elle peut être utile lorsqu’un désaccord porte sur un point précis d’une relation contractuelle sans justifier que l’ensemble du différend soit soumis à un juge ou à un arbitre.
La définition de la mission du tiers et de la portée de sa décision est alors essentielle.
Des processus qui peuvent se combiner
Ces différents modes ne s’excluent pas nécessairement. Une négociation peut conduire à une médiation ; certaines questions peuvent être réglées à l’amiable tandis que d’autres doivent être tranchées.
Le choix du processus fait partie de la stratégie. Je vous conseille sur la voie la plus appropriée au regard du différend, de vos priorités et du résultat recherché.
Résoudre un conflit autrement lorsque cela a du sens
Le recours à un mode amiable n’est ni un renoncement à ses droits ni une solution adaptée à tous les conflits.
Son intérêt réside dans la possibilité, lorsque les circonstances s’y prêtent, de conserver davantage de maîtrise sur la résolution du différend, de préserver une relation qui doit se poursuivre ou de construire une solution qu’une décision imposée ne permettrait pas d’obtenir.
Lorsque les conditions des modes alternatifs ne sont pas réunies ou ne permettent pas d’aboutir à une solution satisfaisante, j’oriente alors le dossier vers la voie judiciaire, avec toute la détermination nécessaire pour assurer la défense et la protection de vos droits.
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Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet afin d’examiner votre situation et de déterminer, ensemble, la stratégie la plus adaptée.